Droit Pénal

DROIT PENAL DE DROIT COMMUN

Que vous soyez victimes d'infractions ou soupçonnés d'en être l'auteur, nous vous défendrons et vous accompagnerons tout au long de la "chaine pénale", que ce soit lors des gardes à vue devant les services de police ou de gendarmerie, devant les juges d'instruction, devant les chambres de l'instruction des Cours d'Appel, les Tribunaux de Police, les Tribunaux Correctionnels, et les Cours d'Assises.

Nous assitons les victimes d'infractions (contravention, délit ou crime) pour leur permettre notamment de leur assurer la reconnaissance et l'indemnisation de leurs préjudices.

Nous intervenons aussi bien en france métropolitaine que dans les DOM-TOM.

DROIT PENAL DU TRAVAIL

Nous conseillons également les dirigeants d’entreprises dans le domaine de la prévention (délégation de pouvoir, règlement intérieur) et de la défense de sa responsabilité pénale (sécurité, travail dissimulé, fautes de gestion, non-respect des statuts, non-respect des lois ou règlements s'appliquant aux entreprises).

Nous intervenons aussi en matière d’hygiène, de sécurité, des conditions d’emploi et de travail, de la réglementation et du fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Notre Cabinet pourra également vous assister dans le cadre des poursuites dont vous pourriez faire l'objet au titre de vos mandats sociaux, en tant que dirigeant de droit ou de fait, ou qui concerneraient la personne morale elle-même, notamment lorsque les infractions poursuivies relèvent des qualifications d'abus de bien social, banqueroute, abus de confiance, blanchiment, corruption, fraude fiscale, escroquerie, etc. 

Avocat(s) référent(s) :