Contact

Nous vous accompagnons et vous conseillons, dans le cadre de la gestion de vos relations commerciales, avec le souci de veiller à vos intérêts et de vous aider à respecter vos contraintes réglementaires, économiques et concurrentielles.

Nous intervenons de la négociation à la rédaction de vos contrats, dans les domaines suivants :

Consommation / Distribution

  • Conditions générales d’achat, de vente et/ou d’utilisation de produits ou services (entre professionnels / relations avec les consommateurs)
  • Contrats de distribution (distribution exclusive, sélective, franchise…)
  • Contrats d’agence commerciale
  • Relations fournisseurs / distributeurs
  • Contrats de distribution

Baux – Fonds de commerce

  • Baux commerciaux
  • Contrats de sous-location commerciale
  • Baux de courte durée
  • Baux professionnels
  • Contrats de location-gérance de fonds de commerce
  • Ventes de fonds de commerce

Contrats commerciaux  

  • Contrats de droits d’auteur et droits voisins
  • Contrats de propriété industrielle
  • Contrats spécifiques (IT / nouvelles technologies / logiciels etc.)


« Retour

Actualités

Clause de non-concurrence : je te tiens, tu me tiens…

A quoi sert la clause de non concurrence ? La clause de non concurrence interdit au salarié d’aller travailler chez un concurrent pendant une certaine durée (de 6 mois à 1 an), dans un…

lire la suite

Publié le 08/02/2022

Tout dépassement de la durée maximale de travail cause forcément un préjudice

Quelles sont les durées légales de travail ? La durée légale du travail pour un temps complet (hors cadres dirigeants et salariés ou apprentis de moins de 18 ans) est fixée…

lire la suite

Publié le 04/02/2022

Dans quel délai peut-on demander la requalification d’un CDD en CDI ?

Dans quelles conditions peut-on demander la requalification d’un CDD en CDI ? Selon l’article L. 1242-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que…

lire la suite

Publié le 25/01/2022

Voir toutes les actualités Voir toutes les actualités