Contact

Publication

Le directeur de la publication du site est le Président en exercice de l’AARPI COBALT AVOCATS, Maître Stéphane CASTELAIN du cabinet COBALT AVIGNON (SELARL SEXTANT) sis dans ladite ville au 75 Rue Guillaume Puy (84000), joignable à l’adresse internet suivante : s.castelain@cobalt-avocats.fr

Conception

Absolute Communication : Agence de communication dédiée aux Cabinets d’Avocats et autres professions juridiques.
Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78

Réalisation et hébergement

Answeb, Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78

Information sur le contenu des pages du site  

Caractère indicatif des contenus et informations publiés dans les pages du site. Les contenus et informations des pages du site ne le sont qu’à titre indicatif, notamment concernant le mode de fixation des honoraires ; lesdits contenus et informations ne sauraient être interprétés comme un ou des éléments contractuels entre l’avocat et ses clients ou visiteurs du site, et non plus engager la responsabilité de l’avocat de quelque manière que ce soit.  

D’une façon générale, l’ensemble des contenus et informations des pages du site est rédigé dans le respect des règles de déontologie de la profession d’avocat telles que prévues par le Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005.  

Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site   

Le cabinet se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d’une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.  

Contenu manifestement illicite  

Conformément à la loi du n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en envoyant un courrier à l’adresse figurant à l’article 5 des présentes. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.   Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.  

Protection des données personnelles  

Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage du cabinet à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou d’opérations relatives à la gestion clients. Ces informations sont confidentielles et conservées par le cabinet.  

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : s.castelain@cobalt-avocats.fr

Votre demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Elle devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Le cabinet disposera d’un délai de 2 mois suivant réception de la demande pour vous répondre.  

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.  

Médiation 

Possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Le recours à un médiateur est possible et souhaitable en cas de contentieux, avant d’envisager une voie judiciaire. Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat du cabinet, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation qui est le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :  

Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'AARPI COBALT AVOCATS. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce Site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de l'AARPI COBALT AVOCATS. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

AARPI COBALT AVOCATS n'exerce aucun contrôle sur le contenu des Sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre AARPI COBALT AVOCATS et un Site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du Site tiers par AARPI COBALT AVOCATS.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

AARPI COBALT AVOCATS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce Site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Crédits

L’ensemble du Site, soit (liste non limitative) : l’architecture du Site, les contenus, photos, articles, informations, pictogrammes, textes, logos (ci-après « les Contenus ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de l'AARPI COBALT AVOCATS.

Toute copie, reproduction, représentation, diffusion, publication de façon permanente ou provisoire de tout ou partie des Contenus de ce Site est strictement interdite.

Il est interdit également de créer des œuvres dérivées à partir des Contenus du Site, de modifier, adapter, arranger tout ou partie du Contenu du Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement les Contenus du Site sans citer AARPI COBALT AVOCATS.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Utilisation et responsabilité

En accédant au Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. AARPI COBALT AVOCATS ne saurait être tenue responsable des dommages subis par l’utilisateur du Site et de ses contenus. Cette limitation de responsabilité s’étend à tous les préjudices matériels, financiers, informatiques, immatériels, consécutifs à l’accès ou à l’usage de notre Site Internet et des Sites Internet liés.

AARPI COBALT AVOCATS décline également toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site et pour tous dommages provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Données collectées

Aucune donnée personnelle n'est collectée par ce Site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois. Vous pouvez changer d'avis en cliquant sur le bouton "Gestion des cookies". 

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservés quelques semaines.

Les données des formulaires de ce Site ne sont pas enregistrées sans votre consentement, et peuvent être transmises par email au gestionnaire du Site. Une suppression ou une pseudonymisation est réalisée automatiquement après 13 mois. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservés quelques semaines.

Les données des formulaires transmises par email peuvent être archivées par le gestionnaire du Site sur l'un ou plusieurs de ses ordinateurs. Pour en demander la suppression, contactez le gestionnaire du Site.

Gestion des cookies

Actualités

Clause de non-concurrence : je te tiens, tu me tiens…

A quoi sert la clause de non concurrence ? La clause de non concurrence interdit au salarié d’aller travailler chez un concurrent pendant une certaine durée (de 6 mois à 1 an), dans un…

lire la suite

Publié le 08/02/2022

Tout dépassement de la durée maximale de travail cause forcément un préjudice

Quelles sont les durées légales de travail ? La durée légale du travail pour un temps complet (hors cadres dirigeants et salariés ou apprentis de moins de 18 ans) est fixée…

lire la suite

Publié le 04/02/2022

Dans quel délai peut-on demander la requalification d’un CDD en CDI ?

Dans quelles conditions peut-on demander la requalification d’un CDD en CDI ? Selon l’article L. 1242-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que…

lire la suite

Publié le 25/01/2022

Voir toutes les actualités Voir toutes les actualités