Contact

Droit de la contruction: Me TRIBHOU du cabinet Cobalt Avocats obtient gain de cause contre l'assureur AREAS DOMMAGES

Dans un dossier en droit de la construction confié par le gérant d’une société civile immobilière propriétaire d’appartements à Maître Arnaud TRIBHOU, du…

lire la suite

Publié le 17/10/2022

Clause de non-concurrence : je te tiens, tu me tiens…

A quoi sert la clause de non concurrence ? La clause de non concurrence interdit au salarié d’aller travailler chez un concurrent pendant une certaine durée (de 6 mois à 1 an), dans un…

lire la suite

Publié le 08/02/2022

Tout dépassement de la durée maximale de travail cause forcément un préjudice

Quelles sont les durées légales de travail ? La durée légale du travail pour un temps complet (hors cadres dirigeants et salariés ou apprentis de moins de 18 ans) est fixée…

lire la suite

Publié le 04/02/2022

Dans quel délai peut-on demander la requalification d’un CDD en CDI ?

Dans quelles conditions peut-on demander la requalification d’un CDD en CDI ? Selon l’article L. 1242-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que…

lire la suite

Publié le 25/01/2022

Heures supplémentaires et travail dissimulé

  Travail illégal Le travail illégal vise les cas de travail dissimulé (anciennement travail clandestin), le prêt illicite de main-d’œuvre, le cumul irrégulier…

lire la suite

Publié le 18/01/2022

La rupture conventionnelle pour les nuls

La rupture conventionnelle (RC) est un mode de rupture négociée du contrat de travail à durée indéterminée sans condition d’ancienneté. Treize ans après sa…

lire la suite

Publié le 31/12/2021

La liberté d’expression permet-elle de traiter une collègue de « lèche-cul » ?

Le principe La liberté d’expression est considérée comme l’un des fondements de la société démocratique par la Cour européenne des droits de l’homme et…

lire la suite

Publié le 29/12/2021

L’intéressement des salariés, est-ce intéressant ?

Employeurs : et si en 2022 vous mettiez en place un dispositif d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise ? En quoi l’intéressement est-il…

lire la suite

Publié le 28/12/2021

Conseil de Monsieur Eric Dupressoire, Président et associé du Groupe IFC, dans le cadre de la cession au Groupe MediaSchool

Cobalt Avocats a conseillé Monsieur Eric Dupressoire, Président et associé du Groupe IFC, l’un des principaux acteurs d’enseignement supérieur privé dans le sud-est de la…

lire la suite

Publié le 15/11/2021

Les nouveautés en droit pénal des mineurs

Le Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, abrogeant l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Le code…

lire la suite

Publié le 15/11/2021