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Dans un dossier en droit de la construction confié par le gérant d’une société civile immobilière propriétaire d’appartements à Maître Arnaud TRIBHOU, du…

A quoi sert la clause de non concurrence ? La clause de non concurrence interdit au salarié d’aller travailler chez un concurrent pendant une certaine durée (de 6 mois à 1 an), dans un…

Quelles sont les durées légales de travail ? La durée légale du travail pour un temps complet (hors cadres dirigeants et salariés ou apprentis de moins de 18 ans) est fixée…

Dans quelles conditions peut-on demander la requalification d’un CDD en CDI ? Selon l’article L. 1242-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que…

  Travail illégal Le travail illégal vise les cas de travail dissimulé (anciennement travail clandestin), le prêt illicite de main-d’œuvre, le cumul irrégulier…

La rupture conventionnelle (RC) est un mode de rupture négociée du contrat de travail à durée indéterminée sans condition d’ancienneté. Treize ans après sa…

Le principe La liberté d’expression est considérée comme l’un des fondements de la société démocratique par la Cour européenne des droits de l’homme et…

Employeurs : et si en 2022 vous mettiez en place un dispositif d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise ? En quoi l’intéressement est-il…

COBALT AVOCATS défend les intérêts de distributeurs contre leur ancien fournisseur, une société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de composants en cristaux.

Cobalt Avocats a conseillé Monsieur Eric Dupressoire, Président et associé du Groupe IFC, l’un des principaux acteurs d’enseignement supérieur privé dans le sud-est de la…