A quoi sert la clause de non concurrence ? La clause de non concurrence interdit au salarié d’aller travailler chez un concurrent pendant une certaine durée (de 6 mois à 1 an), dans un…
lire la suitePublié le 08/02/2022
Quelles sont les durées légales de travail ? La durée légale du travail pour un temps complet (hors cadres dirigeants et salariés ou apprentis de moins de 18 ans) est fixée…
lire la suitePublié le 04/02/2022
Dans quelles conditions peut-on demander la requalification d’un CDD en CDI ? Selon l’article L. 1242-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que…
lire la suitePublié le 25/01/2022
Travail illégal Le travail illégal vise les cas de travail dissimulé (anciennement travail clandestin), le prêt illicite de main-d’œuvre, le cumul irrégulier…
lire la suitePublié le 18/01/2022
La rupture conventionnelle (RC) est un mode de rupture négociée du contrat de travail à durée indéterminée sans condition d’ancienneté. Treize ans après sa…
lire la suitePublié le 31/12/2021
Le principe La liberté d’expression est considérée comme l’un des fondements de la société démocratique par la Cour européenne des droits de l’homme et…
lire la suitePublié le 29/12/2021
Employeurs : et si en 2022 vous mettiez en place un dispositif d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise ? En quoi l’intéressement est-il…
lire la suitePublié le 28/12/2021
COBALT AVOCATS défend les intérêts de distributeurs contre leur ancien fournisseur, une société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de composants en cristaux.
lire la suitePublié le 29/11/2021
Cobalt Avocats a conseillé Monsieur Eric Dupressoire, Président et associé du Groupe IFC, l’un des principaux acteurs d’enseignement supérieur privé dans le sud-est de la…
lire la suitePublié le 15/11/2021
Le Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, abrogeant l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Le code…
lire la suitePublié le 15/11/2021